 |
|
 |
|
NOTE D'INFORMATION EX ART. 13 D. L. N.
196/03
Conformément aux termes de lart. 13 du D.L. n°
196 du 30.6.2003 ("Normes en matière des données
personnelles"), la société CLEMENTONI S.P.A.
informe que les données que vous nous avez fournies dans
le cadre de notre rapport contractuel feront lobjet de
traitement dans le respect des dispositions susmentionnées
et des obligations relatives à la confidentialité
que la société CLEMENTONI S.P.A. s'est assumées.
|
 |
 |
 |
Les informations recueillies seront
utilisées exclusivement pour permettre lexécution
des obligations contractuelles.
Le traitement des données se fera par lentremise
dinstruments informatisés et sur documents et
avec les modalités aptes à assurer la confidentialité,
l'intégrité et la disponibilité dans
le respect du D.L.196/03 relatif aux mesures minimums de sécurité
pour le traitement des données personnelles, aux termes
des articles 31-36 ainsi que de l'Annexe "B" du
même décret.
Si nécessaire, CLEMENTONI S.P.A. pourra communiquer
les données recueillies à dautres sujets,
personnes physiques ou juridiques uniquement dans le but de
la collecte susmentionnée. Les données ne seront
pas diffusées.
Le titulaire du traitement des données personnelles
est la société CLEMENTONI S.P.A., C.da Fontenoce,
62019 Recanati (MC) vis-à-vis de laquelle l'intéressé
pourra en tout moment exercer les droits prévus par
l'art. 7 du D. L. N° 196/03 comme indiqués
ci-après:
- obtenir la confirmation de l'existence ou moins des
données personnelles qui le concernent, même
si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, et
leur communication sous forme intelligible;
- obtenir l'indication de l'origine des données
personnelles, des finalités et modalités
du traitement, de la logique appliquée en cas de
traitement effectué à l'aide d'instruments
électroniques, les éléments didentification
du Titulaire, des Responsables et du représentant
désigné aux termes de l'article 5, alinéa
2 du D.L. 196/03, des sujets ou des catégories
de sujets auxquels les données personnelles peuvent
être communiquées ou qui peuvent en venir
à connaissance en qualité de représentant
désigné sur le territoire de l'état,
de responsables ou de préposés;
- obtenir la mise à jour, la rectification ou bien,
si nécessaire, l'intégration des données,
la suppression, la transformation sous forme anonyme ou
le blocage des données traitées en violation
de la loi y compris celles dont la conservation n'est
pas nécessaire quant aux finalités pour
lesquelles elles ont été recueillies ou
successivement traitées;
- l'attestation que les opérations reprises au
point 3) ci-dessus aient été portées
à la connaissance, même en ce qui concerne
le contenu, des personnes auxquelles les données
ont été communiquées ou diffusées,
sauf si cela est impossible ou porte à utiliser
des moyens manifestement disproportionnés par rapport
au droit à sauvegarder;
- s'opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes,
au traitement des données personnelles qui le concernent
bien que pertinents à la finalité de la
collecte ainsi qu'au traitement des données personnelles
qui le concernent dans le but d'envoyer du matériel
publicitaire ou de vente directe ou pour accomplir des
recherches de marché ou de communication commerciale.
|
 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
|
NOTE DINFORMATION EX ART. 13 D. L.
N° 196/03
Aux termes de lart. 13 du D.L. n° 196/03, la société
CLEMENTONI S.P.A. informe que les données que vous nous
avez fournies seront utilisées exclusivement dans le
seul but de fournir les services qui font lobjet de la
présente requête, ainsi que pour permettre les
activités de lentreprise telles que : études
de marché, analyses statistiques, promotion et offre
des produits et des services de lentreprise, information
et invitations.
|
 |
 |
 |
CLEMENTONI S.P.A. pourra, si nécessaire,
communiquer les données recueillies à dautres
sujets, personnes physiques ou juridiques uniquement dans
le but de la collecte susmentionnée. Les données
ne seront pas diffusées.
Veuillez remarquer que vous Nêtes PAS obligés
de fournir les données. Par conséquent, votre
refus éventuel de fournir vos données personnelles
Nempêchera PAS la société Clementoni
S.p.A. de vous fournir les services quelle offre.
Le traitement des données se fera par lentremise
dinstruments informatisés et sur papier et avec
les modalités aptes à assurer la confidentialité,
lintégrité et la disponibilité
dans le respect du D.L.196/03 concernant les mesures minimums
de sécurité pour le traitement des données
personnelles aux termes des art. 31-36, ainsi que de lAnnexe
B du même décret.
Le titulaire du traitement des données personnelles
est la société CLEMENTONI S.P.A., C.da
Fontenoce, 62019 Recanati (MC) vis-à-vis duquel
lintéressé pourra en tout moment exercer
les droits prévus par l'art. 7 du D. L. N° 196/03,
analytiquement indiqués sur le site Web de la société
CLEMENTONI S.P.A. à l'adresse www.clementoni.com/privacy.
|
 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
 |
|